Le Site est édité par la société RC group, Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 300 000 €, immatriculée sous le numéro 437 921 877 au RCS de Créteil et sise 24 rue Denis Papin, 94200 IVRY-SUR-SEINE – FRANCE.

 

La directrice de la publication est Madame Elodie BERTINI.

 

Le Site est hébergé par la société OVHCloud.

Droit d’accès au Site

 

La Société, selon les présentes CGU, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible au Site à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire du Site à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

 

L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

 

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.laborne.com.

 

L’accès aux Services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@laborne.com.

Services proposés aux Utilisateurs sur le Site

 

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants :

 

• Consultation d’informations relatives aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, à leur utilisation et à leur recharge.

 

• Utilisation d’outils permettant de choisir le dispositif de recharge correspondant aux besoins de l’Utilisateur et d’estimer le montant correspondant à la fourniture et à l’installation du Produit de recharge pour véhicules électriques et Hybrides rechargeables.

 

• Établissement d’un devis selon les choix de l’Utilisateur pour la fourniture et l’installation du Produit de recharge pour véhicules électriques et Hybrides rechargeables proposés sur le Site.

 

• Commande pour la fourniture et l’installation du Produit de recharge pour véhicules électriques et Hybrides rechargeables, selon le devis validé.

 

• Paiement d’un acompte de la Commande confirmée, pour initialiser le lancement des Services (Livraison du Produit et prise de rendez-vous pour son installation).

 

• Paiement du solde de la facture de la Commande, une fois la livraison et l’installation du Produit de recharge pour véhicules électriques et Hybrides rechargeables, acceptées via un Compte Rendu d’Intervention signée par l’Utilisateur.

Informations relatives aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, à leur utilisation et à leur recharge

 

Le Site met à disposition de l’Utilisateur des informations relatives aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, à leur utilisation et à leur recharge. Ces informations sont fournies à titre indicatif. Le Site ne pourrait être tenu responsable du caractère erroné de certaines informations.

Outils permettant de déterminer le dispositif de recharge correspondant aux besoins de l’Utilisateur et d’estimer le montant correspondant à la fourniture et à l’installation du Produit

 

Le Site met à disposition de l’Utilisateur des outils permettant de choisir le dispositif de recharge correspondant aux besoins de l’Utilisateur et d’estimer le montant correspondant à la fourniture et à l’installation du Produit. Le montant alors communiqué par le Site est uniquement estimatif et dépourvu de valeur juridique.

Etablissement d’un devis, selon les choix de l’Utilisateur, pour la fourniture et l’installation de Produit de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables proposés sur le Site

 

Le Site permet aux Utilisateurs d’obtenir un devis pour la fourniture et l’installation d’un Produit de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

 

Afin d’obtenir un ou plusieurs devis de la part de la Société, l’Utilisateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site et préciser autant que possible son besoin.

Commande pour la fourniture et l’installation du Produit de recharge pour véhicules électriques et Hybrides rechargeables, selon le devis validé

 

L’Utilisateur peut alors valider le devis directement sur le Site. Le choix du devis relève de la responsabilité de l’Utilisateur. La sélection du devis vaut acceptation par l’Utilisateur du montant du devis pour les Prestations décrites, et mandatement par l’Utilisateur de la Société et de son Personnel ou Partenaire pour la réalisation des Prestations.

 

Cette validation est définitive dès lors que les deux conditions suivantes sont remplies :

 

• Acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site www.laborne.com

 

• Paiement par l’Utilisateur à la Société d’un acompte de 50%. Cet acompte est payable directement depuis le Site.

 

La validation de ces CGU/CGV signifie que l’Utilisateur autorise la Société, sans information préalable, à commander le Produit dont le prix est détaillé dans le devis, puis de communiquer tout ou partie de ses données de contact et de la description des Prestations souhaitées à son Personnel ou tout Partenaire, avec lequel elle a établi au préalable un contrat de prestation de Services, en vue d’une prise de contact.

 

Une fois la Commande validée par l’Utilisateur, et après validation de ces CGU, la Société diffuse la description des Prestations souhaitées par l’Utilisateur à son Personnel ou aux Partenaires susceptibles de proposer ces Prestations, au lieu d’intervention défini par l’Utilisateur.

 

Le Personnel ou Les Partenaires sollicités par la Société et souhaitant répondre à la demande de l’Utilisateur prennent contact avec ce dernier pour préciser la Prestation souhaitée par l’Utilisateur, éventuellement lors d’un rendez-vous avec l’Utilisateur, au lieu d’intervention défini par l’Utilisateur.

 

Une fois la Prestation réalisée, l’Utilisateur paye le solde du devis depuis le Site. L’Utilisateur reçoit la confirmation de son paiement par l’envoi d’un message à l’adresse courriel que ce dernier aura communiquée. La facture établie par la Société est ensuite mise à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

 

Tout au long de ce processus permettant à l’Utilisateur d’obtenir un ou plusieurs devis pour sa demande, l’Utilisateur accepte de recevoir tout rappel de rendez-vous ou autres informations par mail et/ou SMS sur l’adresse mail et/ou au numéro de ligne mobile communiqué.

 

La Société est attentive à ne travailler qu’avec les meilleurs Partenaires. Pour cela, la Société déploie tous les moyens à sa disposition pour ne travailler qu’avec des Partenaires spécialement qualifiés pour la réalisation des Prestations susceptibles de leur être demandées par les Utilisateurs. La Société vérifie l’exactitude des preuves de qualification fournies par les Partenaires et vérifie la validité de leurs contrats d’assurance.

 

Pour le paiement des Prestations, la Société utilise le service de paiement sécurisé fourni par BNP Paribas et son partenaire Paytweak. La Société n’a pas d’accès aux données bancaires confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV) lesquelles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque. L’Utilisateur est engagé par sa souscription dès qu’il clique sur « Payer ». Le destinataire du paiement est la Société.

 

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Utilisateur, notamment en cas d’insolvabilité de ce dernier ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Prestation concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une Prestation antérieure.

 

Les mentions indiquées par l’Utilisateur, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par les Utilisateurs dans le libellé des champs à compléter pour réaliser une Commande.

L’Utilisateur s’interdit :

 

• de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus du Site, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;

 

• de créer des Commandes fictives;

 

• de fournir des informations inexactes dans le formulaire ;

 

• de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

 

• de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les Sites de la Société, sauf accord exprès, écrit et préalable de de la Société ;

 

• d’obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;

 

• d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un Service considéré, à l’entière discrétion de la Société comme concurrentiel à la Société ;

 

• de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site ou Service proposé par le Site, sans l’accord expresse et écrit de la Société ;

 

• d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;

 

• de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d’un Site web de la Société. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;

 

• de contrefaire ou d’utiliser les Produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Société ;

 

• de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;

 

• de perturber ou troubler, directement ou indirectement, la Société ou les Services, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site.

 

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La Société vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, un Utilisateur ayant participé à de telles violations.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

Ce Site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de RC group ou de tiers.

 

La reproduction et l’utilisation des éléments de ce Site (et de toute information qui y est incorporée telle que, sans limitation, les articles, les images graphiques, les photographies, enregistrements vidéos…) sont autorisées sous réserve que :

 

• cette reproduction et utilisation soient strictement pour information, à des fins non commerciales à l’intérieur de votre organisation pour vous permettre de mieux connaître RC group; et,

 

• toutes les mentions d’origine et en particulier les mentions de copyright apparaissent sur toute reproduction ; et,

 

• les éléments et informations ne soient pas modifiés en tout ou partie et de quelque manière que ce soit ; et,

 

• Tout autre droit de reproduction et/ou d’utilisation est expressément interdit.
  En outre, certains noms cités peuvent être protégés par des marques qui sont la propriété de RC group ou de tiers sans que la mention de cette protection ne soit nécessairement indiquée.

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel et s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles mises à disposition dans le cadre des Prestations objet des CGU, notamment la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses Services. Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès, de modification et de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, il suffit au Client d’adresser un courrier postal à la Société à l’adresse suivante : RC group – 24 rue Denis Papin, 94200 IVRY-SUR-SEINE ou bien une demande par email : dpo@r-c.fr

Utilisation du Site et des Services

 

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation du Site.

 

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait du Site est conforme aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux CGU. La Société ne donne aucune garantie à l’Utilisateur quant à la conformité de l’utilisation du Site, qu’il fait ou qu’il projette de faire, aux dispositions légales et règlementaires nationales ou internationales.

 

L’Utilisateur est averti des aléas techniques et des interruptions d’accès pouvant survenir sur le Site. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des indisponibilités ou ralentissements des Services.

 

L’ensemble des informations, les conseils et guides et toute autre donnée affichée (en ce compris notamment les informations fiscales) sur le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l’Utilisateur.

 

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.

 

Tout usage des Services par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Dispositions générales

 

RC group ne garantit en aucune manière un accès ininterrompu à ce Site ainsi que la sécurité du Site et l’absence de tous virus ou autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du Site et dans les informations qui y sont incorporées).

 

L’utilisation des éléments du Site et de toute information qui y est incluse ainsi que l’accès à ce Site sont de la seule responsabilité de l’Utilisateur. RC group dégage sa responsabilité pour quelque dommage que ce soit, ceci incluant sans limitation les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’accès à ce Site et de l’utilisation en tout ou partie des éléments ou informations qui y sont contenus.

 

En tout état de cause, la Société ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles des Utilisateurs ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichiers ou données ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit au présent Contrat.

 

La Société ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Ce Site peut contenir des liens avec des sites de tiers. Ces liens sont fournis aux seules fins de commodités et l’inclusion de ces liens n’implique en aucune façon un contrôle des éléments des sites auxquels les liens donnent accès ni un quelconque aval à, ni une quelconque garantie sur ces éléments. L’accès à ces sites est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Toute information ou demande d’information que vous pourriez adresser à RC group via le Site ou via la messagerie électronique à laquelle le Site peut donner accès, est considérée comme non confidentielle.

 

Vous pouvez également adresser vos informations ou demandes par courrier à l’adresse du siège social de RC group à l’attention du département identifié dans la partie correspondante de ce Site.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’Utilisation du Service. Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 

Toute réclamation pourra être adressée à l’adresse suivante : RC group – 24 rue Denis Papin, 94200 IVRY-SUR-SEINE

 

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat conclu entre la Société et l’Utilisateur pourront, à la demande de l’une des parties, et avant toute procédure judiciaire, être soumis à un médiateur, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de  :

 

SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

 

A défaut de faire appel à un tel médiateur ou à défaut de résolution des différends par le biais de cette médiation, le litige entre la Société et l’Utilisateur sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux.